POURQUOI DESIGNER UN COORDONATEUR SPS ?

L’intervention d’un coordonnateur en matière de Sécurité et Protection de la Santé est rendue obligatoire sur les chantiers selon la Directive européenne 92/57/CEE du 24 Juin 1992, transposée en droit français par la loi 93-1418 du 31/12/93 et le décret 2003-68 du 24 janvier 2003. C'est le Maître d'Ouvrage qui nomme un coordonnateur et ce, dès la phase de conception du projet.

Quand intervient un coordonnateur SPS ?

Pour tout chantier de Bâtiment ou de Travaux publics réunissant :

• Au moins deux entreprises intervenant sur un chantier et leurs interventions simultanées ou successives, présentent un risque lié à la co-activité.
• Pour tout chantier nécessitant l'intervention simultanée ou successive d'au moins deux entreprises, travailleurs indépendants ou entreprises sous traitantes, une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée. En revanche, les simples fournisseurs ne sont pas concernés par ce décompte. La coexistence sur un même lieu de deux entreprises est une condition nécessaire mais insuffisante pour entraîner l'obligation de désigner un coordonnateur SPS; en effet, l'existence de risques liés à la co-activité doit être avérée.
• L'exécution des travaux est réalisée sur un chantier délimité dans l'espace et dans le temps.

Sont concernés par la coordination SPS, les chantiers de bâtiment ou de génie civil temporaires ou mobiles. C'est-à-dire "tout lieu où sont exécutés des travaux de bâtiment ou de génie civil, concourant à la réalisation d'un même objectif et sur lequel existe un risque de co-activité".

Les accidents du travail dans les chantiers de bâtiment sont très nombreux et, pour les éviter, le législateur a prévu de rendre obligatoire l'intervention d'un coordonnateur sécurité-santé (Directive européenne 92/57/CEE du 24 Juin 1992, transposée en droit français par la loi 93-1418 du 31/12/93 et le décret 94-1159 du 26/12/94, ci-joints).

C'est au Maître d'Ouvrage de nommer un tel coordonnateur lorsqu'il est requis faute de quoi il risque une amende ou un emprisonnement d'un an.

Quelles missions doit assumer le coordonnateur ?

§Coordination au stade de la conception (identification des risques, description des moyens qui éviteront les accidents).

§Coordination en cours de chantier.                   

Ces deux missions peuvent être assumées par la même personne.

 Les chantiers qui ne requièrent aucun coordonnateur : rénovation d'appartement, ou chantiers non dangereux avec une seule entreprise, ou petits entretiens, etc.